CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.2.020

Comprendre le principe de séparation des budgets du CSE

Effectifs concernés : - de 50

Le comité social et économique dispose de deux budgets distincts :

  • un budget servant à financer son fonctionnement (également appelé budget des activités économiques et professionnelles - AEP) ;
  • un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles qu’il organise (budget ASC).

La gestion de ces deux budgets ainsi que les dépenses qui y sont imputables, relèvent de règles très strictes que les élus et plus spécifiquement le trésorier doivent connaître et respecter.

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