CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.2.050

Maîtriser le déroulé de la procédure électorale

Effectifs concernés : Tous

La mise en place du comité social et économique se déroule selon une procédure électorale. Cette procédure est encadrée à la fois par le Code du travail et par un document élaboré dans l’entreprise, le protocole d’accord préélectoral. Les salariés ne peuvent se porter candidats et être élus qu’au terme de cette procédure.

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