CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.5.040

Manager les crédits d'heures de délégation

Effectifs concernés : 50 et +

Les heures de délégation attribuées aux élus sont le carburant nécessaire pour permettre au comité social et économique d’avancer. Pour que le travail du comité soit le plus efficace possible dans la défense des intérêts des salariés, une bonne gestion des heures de délégation est primordiale.

Les élus du personnel ou délégués syndicaux ont le droit de poser des heures de délégation si leur entreprise est placée en activité partielle et ce, peu important que l’entreprise soit placée en activité partielle totale ou partielle. Il est néanmoins impératif de déterminer avec l’employeur les modalités de prise, de rémunération et de décompte des heures de délégation en cas d’activité partielle totale.

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