CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.07.1.050

Moduler la participation aux activités sociales et culturelles entre les bénéficiaires

Effectifs concernés : 50 et +

Une fois décidé de proposer une activité sociale et culturelle, les élus du comité social et économique vont déterminer les bénéficiaires qui auront accès à cette activité. Puis ces élus vont avoir à s’interroger sur une modulation ou non de la participation du comité au financement de l’activité. Si une modulation est choisie, elle doit être mise en œuvre en respectant plusieurs conditions.

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