CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.3.020

Organiser un vote

Effectifs concernés : Tous

Les élus du comité social et économique ont fréquemment l’occasion de participer à des votes dans les entreprises d’au moins 50 salariés, plus exceptionnellement dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le vote est un moment toujours important car il va conduire les élus à exprimer une position officielle, celle des salariés ou celle uniquement du comité. Une procédure doit être respectée avant et après les votes organisés au sein du comité.

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