CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.5.020

Partager l'information entre comité social et économique central et comités d’établissement

Effectifs concernés : 50 et +

Dans les entreprises disposant d’établissements distincts, la représentation du personnel peut être assurée par les membres du comité social et économique central et par les membres des comités sociaux et économiques d’établissement. Le chef d’entreprise et les chefs d’établissement ont de nombreuses obligations d’information envers les élus du personnel. À eux de tirer profit de ces informations remises à la fois au niveau de l’entreprise et au niveau des établissements.

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