CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.09.3.040

Participer à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Effectifs concernés : Tous

La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est une négociation obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Cet évènement est l’occasion pour les délégués syndicaux de faire part à l’employeur des revendications des salariés sur les thèmes de la négociation.

Le Code du travail encadre la négociation obligatoire aussi bien dans ses modalités que dans son contenu.

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