CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.2.040

Prendre connaissance du protocole d’accord préélectoral

Effectifs concernés : Tous

L’élection du comité social et économique s’organise à partir d’un document référence, propre à chaque entreprise et à chaque élection, appelé protocole d’accord préélectoral. Les élus déjà en place comme les futurs candidats ne participent pas à son élaboration mais il est important qu’ils en comprennent les tenants et aboutissants.

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