CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.6.020

Préparer les inspections santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise

Effectifs concernés : 50 et +

Le comité social et économique, dans sa mission santé et sécurité au travail, procède, à une fréquence au moins égale à celle des réunions ordinaires, à des inspections des espaces de travail. Ces inspections répondent à un double objectif qui est au cœur de la mission du comité : veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’une part, et contribuer à la protection de la santé physique et mentale du travailleur d’autre part.

Ces inspections ne peuvent pas s’improviser. Il est obligatoire pour les représentants du personnel et le président du comité social et économique de les préparer.

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