CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.2.030

Prévoir le remplacement des membres du bureau

Effectifs concernés : 50 et +

Une fois désigné par ses pairs, un élu du comité social et économique membre du bureau de ce comité conserve cette fonction jusqu’au terme des mandats en cours dans l’entreprise. Mais il peut arriver qu’un élu ne puisse pas exercer jusqu’au bout son mandat, à cause d’une absence temporaire ou définitive. Les élus doivent prévoir ce cas de figure dans le règlement intérieur du comité.

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