CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.2.100

Réagir en cas de redressement URSSAF

Effectifs concernés : 50 et +

Il est très fréquent que le comité social et économique fasse l’objet d’un contrôle URSSAF. Cela fait généralement suite à un premier contrôle auprès de l’entreprise mais le comité peut également être contrôlé directement lorsqu’il est lui-même employeur.

À la suite d’un contrôle URSSAF, en cas d’irrégularités constatées, le comité peut faire l’objet d’un redressement.

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