CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.1.110

Souscrire des assurances complémentaires au nom du comité

Effectifs concernés : 50 et +

Dans le cadre de son activité globale, le comité social et économique est confronté à la survenance de nombreux risques. À ce titre, outre l’assurance responsabilité civile, le CSE peut être amené à souscrire d’autres types d’assurances afin de garantir des risques spécifiques. Ces dernières répondent à des règles particulières, notamment au niveau de leur prise en charge financière.

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