CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.2.080

Vérifier le contenu des accords portant sur le fonctionnement du comité social et économique

Effectifs concernés : Tous

Le Code du travail donne un cadre commun pour la mise en place, les attributions et le fonctionnement du comité social et économique. Mais il donne en même temps la possibilité d’adapter en profondeur ce cadre dans chaque entreprise, par la conclusion d’accords internes entre les représentants syndicaux et l’employeur ou entre les élus du personnel et l’employeur.

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