CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.2.070
J’anticipe la date de mise en place du comité social et économique dans mon entreprise
Effectifs concernés :
Tous
Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’organiser des élections professionnelles dans leur entreprise doivent les préparer pour mettre en place un comité social et économique. Toutes les instances représentatives du personnel déjà présentes dans les entreprises ont vocation à disparaître. Les dates auxquelles l’élection du comité social et économique doit intervenir connaissent plusieurs aménagements.
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Fiches associées
- Constituer une liste
- Je suis élu DP et mon entreprise va élire un comité social et économique
- Je suis élu CE et mon entreprise va élire un comité social et économique
- Je suis élu DUP et mon entreprise va élire un comité social et économique
- Je suis membre du CHSCT et mon entreprise va élire un comité social et économique