CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.4.030

J’identifie les situations de délit d’entrave

Effectifs concernés : Tous

Les termes « délit d’entrave » sont souvent connus par les élus du comité social et économique, mais sans que soient réellement identifiées les situations dans lesquelles ce délit d’entrave est caractérisé. Or, pour pouvoir le faire cesser, il est important de savoir si un comportement donné constitue ou non un délit d’entrave.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Outils à télécharger

Fiches associées