CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.4.065

J’utilise le droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes

Effectifs concernés : Tous

Face à certaines actions de l’employeur venant porter atteinte aux droits personnels protecteurs des salariés, les élus du comité social et économique disposent d’un outil important. Cet outil est un droit d’alerte. Il vise à forcer l’employeur à se positionner et à agir pour mettre un terme à l’atteinte subie par le ou les salariés.

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