CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.07.1.060
Je change les activités financées par le comité
Effectifs concernés :
50 et +
Après avoir audité les choix faits lors de l’année précédente ou par les précédents élus, le comité social et économique peut décider de changer les activités sociales et culturelles jusqu’alors financées. Si ce changement demeure la seule décision des élus, il doit s’accompagner d’une réflexion préalable pour éviter des erreurs.
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