CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.2.010

Je différencie les missions du comité social et économique selon l'effectif de l'entreprise

Effectifs concernés : Tous

Le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il est le résultat de la fusion de toutes les instances représentatives du personnel existant jusqu’alors : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, la délégation unique du personnel ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. S’il n’y a plus qu’une instance, les missions confiées aux élus sont toutefois très différentes selon que l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 50 salariés ou atteint ce seuil.

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