CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.06.2.070

Je motive l’avis rendu

Effectifs concernés : 50 et +

Au terme d’une procédure d’information-consultation organisée par le président, il appartient aux élus de rendre un avis. Cet avis prend la forme d’une position collective majoritaire « favorable » ou « défavorable » et peut être accompagné d’une motivation. Si la position des élus titulaires n’a le plus souvent que peu de portée, il n’en va pas de même des motifs ayant conduit au vote.

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