CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.4.020

Je parcours le document d'évaluation des risques professionnels

Effectifs concernés : Tous

La directive européenne n° 89/391, du 12 juin 1989, impose aux États membres de prendre des mesures pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Comme élément clé de toute démarche de prévention, le texte européen prévoit le principe d'évaluation des risques professionnels.

Cette directive a été introduite en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Ainsi, l’article L. 4121-3 du Code du travail prévoit que tout chef d’entreprise doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

Quelques années plus tard, en 2001, un décret est venu imposer à l'employeur de transcrire dans un document unique (DU) les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (C. trav., art. R. 4121-1). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

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