CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.3.010

Je participe au vote d’une résolution

Effectifs concernés : 50 et +

En dehors des avis rendus suite à une procédure d’information-consultation organisée par l’employeur, les élus du comité social et économique, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sont amenés à voter pour prendre des décisions concernant les actions ou le fonctionnement même du comité. On parle alors de résolutions du comité.

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