CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.03.5.050

Je souhaite savoir quelles sont mes obligations de confidentialité

Effectifs concernés : Tous

Un employeur peut être amené à remettre aux membres du comité social et économique des informations confidentielles. Face à ces informations, des précautions doivent être prises pour éviter toute sanction disciplinaire ou toute poursuite en justice.

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