CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.5.030

Je suis consulté sur la recherche de reclassement d’un salarié inapte

Effectifs concernés : Tous

Tout salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, à la suite d’une visite réalisée par le médecin du travail. L’employeur a alors, en principe, l’obligation de rechercher un autre poste compatible avec l’état de santé du salarié. Les élus du comité social et économique sont amenés à se prononcer sur l’effort fait par l’employeur dans sa recherche de reclassement du salarié inapte.

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