CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.6.021
Je suis élu CE et mon entreprise va élire un comité social et économique
Effectifs concernés :
50 et +
En raison de la mise en place du comité social et économique au plus tard au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de France, les élus du personnel au comité d’entreprise vont voir leur mandat disparaître à l’occasion de la prochaine élection professionnelle organisée dans leur entreprise.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus