CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.6.020

Je suis élu DP et mon entreprise va élire un comité social et économique

Effectifs concernés : Tous

Le comité social et économique a vocation à remplacer l’ensemble des instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises de France au plus tard au 1er janvier 2020. Les délégués du personnel vont donc voir leur mandat disparaître à l’occasion de la prochaine élection professionnelle organisée dans leur entreprise.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées