CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.6.022

Je suis élu DUP et mon entreprise va élire un comité social et économique

Effectifs concernés : Tous

Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique doit se substituer à la délégation unique du personnel (DUP). Toutefois, même s’il est prévu une période de mise en œuvre progressive de cette nouvelle instance ainsi que des nouvelles règles qui lui sont applicables, les élus au sein de la délégation unique du personnel vont voir leur mandat disparaître à l’occasion de la prochaine élection professionnelle organisée dans leur entreprise.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées