CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.01.6.023
Je suis membre du CHSCT et mon entreprise va élire un comité social et économique
Effectifs concernés :
Tous
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE disposera des missions générales en santé et sécurité telles qu'elles sont actuellement dévolues au CHSCT. Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont donc voir leur mandat disparaître à l’occasion de la prochaine élection professionnelle organisée dans leur entreprise.
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