CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.03.5.060

Je suis victime d’un accident dans l’exercice de mon mandat

Effectifs concernés : Tous

Les élus du comité social et économique sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur mandat, pour rencontrer des salariés ou des fournisseurs, participer à des réunions, mener des enquêtes, etc. Pendant la réalisation de ces missions, un élu n’est pas à l’abri d’un accident. Les conséquences en matière d’indemnisation diffèrent selon le moment et le lieu de l’accident.

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