CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.06.2.040

Je vais devoir rendre un avis suite à une consultation de l’employeur

Effectifs concernés : 50 et +

Les élus titulaires au comité social et économique sont amenés régulièrement à rendre l’avis du comité dans le cadre d’une procédure d’information-consultation organisée par l’employeur. La procédure de remise de l’avis est encadrée juridiquement, car sa portée est importante. Rendre un avis est un des rôles clés confiés aux élus du comité.

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