Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.5.010

À quoi servent les bons de délégation ?

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Réponse

Les bons de délégation sont des formulaires remis par le représentant du personnel à la hiérarchie ou à la direction. Les bons de délégation indiquent les heures de début et de fin prévisibles de sa délégation et donnent éventuellement une indication sommaire sur sa nature.

La présentation d'un bon de délégation apporte la preuve que

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