Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.4.092

Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?

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Réponse

Un usage peut aborder un thème qu'un accord collectif traite déjà. Dans ce cas, se pose la question du conflit de normes et de la primauté de la règle : l'usage l'emporte-t-il sur l'accord collectif de travail ?

Cette situation est très fréquente et on distingue deux hypothèses :

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