Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.2.013

Clause de mobilité et clause de chantier : quelle différence ?

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Réponse

La clause de mobilité et la clause de chantier sont deux clauses issues de la jurisprudence, le Code du travail ne prévoyant pas de dispositions particulières.

La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail ou de ses tâches et la clause de chantier est celle qui

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