Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.5.090

Comment faire pour obtenir l’annulation d’une décision prise par le comité social et économique ?

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Réponse

Lorsque le comité social et économique prend une décision, un vote majoritaire de ses membres est nécessaire. Si le comité social et économique veut par la suite obtenir l'annulation de cette décision,

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