Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.12.2.085

Comment la prise d’acte s’articule-t-elle avec le licenciement ?

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Réponse

La prise d'acte de la rupture par le salarié est une décision généralement irréversible qui entraîne immédiatement la rupture du contrat. Mais la portée de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail étant incertaine, puisqu'elle dépend de l'analyse que le juge fera des motifs invoqués par le salarié, il peut être tentant pour l'employeur de consommer la rupture en notifiant au salarié un licenciement (absence injustifiée, abandon de poste, etc.). Quelle est alors la valeur de ce licenciement ?

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