Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.101

Comment s’effectue le calcul des RTT en temps partiel ?

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Réponse

Le calcul des RTT varie selon l'horaire hebdomadaire des salariés. Pour ceux à temps partiel, comment va s'effectuer le calcul des RTT sachant que ces jours de repos sont attribués en compensation d'une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires ?

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Mais il s'agit d'une durée de référence et non d'un seuil maximum. En effet, les salariés peuvent travailler plus de 35 heures par semaine, par exemple 37 heures ou 39 heures. En compensation, les salariés bénéficient de jours de repos, journées de RTT.

Le nombre de jours de RTT varie donc

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