Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.1.180

Comment s’effectue le renouvellement de la clause de non-concurrence ?

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Réponse

L'employeur peut souhaiter insérer dans le contrat de travail de certains de ses salariés une clause de non-concurrence.

L'employeur doit alors vérifier les dispositions prévues, le cas échéant, par la convention collective, et en particulier le montant de l'indemnité prévue, car le contrat de travail devra, a minima, respecter cette disposition. Celle-ci peut également prévoir les conditions de renouvellement de la clause de la clause de non-concurrence. L'employeur devra alors respecter ces conditions, car à défaut, le renouvellement

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