Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.2.110

Comment savoir si une clause de mobilité est abusive ?

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Réponse

Lorsqu'ils sont saisis par un salarié qui conteste l'application de la clause de mobilité, les juges vérifient au cas par cas si l'application de la clause de mobilité n'est pas abusive. C'est ainsi que lorsque l'employeur

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