Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.5.160

Commission santé, sécurité et conditions de travail : quel est son rôle ?

Dans cette page

Réponse

Le CSE, à partir d’une certaine taille, doit se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). La commission santé, sécurité et conditions de travail doit, en effet, être mise en place dans les entreprises et les établissements distincts d’au moins 300 salariés. La CSSCT

Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées