Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.04.3.200

Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?

Dans cette page

Réponse

Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde n'est pas réglementé. Il est conventionnel ou prévu dans un accord d'entreprise, par exemple lors de la mise en place d'un compte épargne-temps.

En l'absence de dispositions conventionnelles, le congé sans solde

Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre