Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.07.2.285
Coronavirus et port du masque obligatoire : l’employeur doit-il modifier le règlement intérieur ?
Dans cette page
Réponse
Le protocole national sanitaire rendait obligatoire, sauf exceptions ou adaptations, le port du masque au sein des entreprises dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.), et ce, depuis le 1er septembre 2020.
Du 30 août 2021 au 26 novembre 2021, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes ayant accès aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent. Cette dérogation est supprimée depuis le 27 novembre 2021.
Les salariés occupant seuls
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