Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.120

Des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel ?

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Réponse

Le salarié à temps partiel se définit comme le salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein. La durée du travail d'un salarié à temps partiel doit être inférieure :

  • à la durée légale du travail (35 heures/semaine - 151,67 heures/mois) ;
  • à la durée conventionnelle et à la durée de travail de l'entreprise lorsqu'elles sont inférieures à la durée légale.

Le salarié peut néanmoins travailler au-delà de cette durée et effectuer des heures complémentaires à la demande de l'employeur. Le régime de ces heures complémentaires se différencie de celui des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale (35 heures).

Les heures complémentaires ainsi accomplies par le salarié à temps partiel

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