Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.04.1.211

En cas de décès du salarié, l’indemnité de congés payés doit-elle être versée à ses ayants droit ?

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Réponse

Oui, l'indemnité compensatrice de congés payés, en cas de décès d'un salarié qui n'a pas pris l'ensemble de ses congés payés, doit être : versée aux ayants droit du salarié décédé même si le salarié n'avait pas formulé une demande préalable pour bénéficier de cette indemnité de congés payés.

Ainsi,

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