Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.12.2.075

En cas de prise d’acte ou de résiliation judiciaire validées par le juge, des indemnités de rupture doivent-elles être versées au salarié ?

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Réponse

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette rupture produit, selon la jurisprudence, soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits le justifient, soit, à défaut, d'une démission.

De même, la résiliation judiciaire accordée par les juges à la demande du salarié produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié est alors fondé à demander les indemnités liées à la rupture de son contrat :

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