Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.04.2.051

En cas de report ponctuel de la demi-journée de RTT d’un salarié, est-il couvert en cas d’accident ?

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Réponse

L'employeur peut contraindre un ou plusieurs salariés au report des demi-journées de RTT, à condition de les informer par écrit de ce report de RTT. Mais que se passe-t-il si le salarié est victime d'un accident le jour où il aurait normalement dû être absent de l'entreprise ?

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