Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.1.066

En cas de signalement de harcèlement, l’employeur est-il tenu d’effectuer une enquête ?

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Réponse

L'employeur est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.

Si cette obligation de prévention est propre aux harcèlements, l’employeur est aussi tenu d’une obligation de prévention des risques qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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