Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.051

En l’absence de contrat à temps partiel écrit, quelles sont les conséquences pour le salarié ?

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Réponse

Lors de l'embauche d'un salarié à temps partiel ou d'un passage d'un temps plein à un temps partiel, l'employeur doit établir un contrat au salarié. S'il omet de le faire, le contrat de travail est alors réputé avoir été conclu à temps complet.

Cette solution s'applique en l'absence de contrat à temps partiel écrit indiquant

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