Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.030

Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?

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Réponse

Lorsque l'employeur a accepté que le salarié passe d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, cette décision doit être formalisée dans un avenant au contrat de travail, car il y a alors modification du contrat.

Dans l'avenant au contrat formalisant le passage à temps partiel, devront être indiquées les mentions suivantes :

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