Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.075
Harcèlement moral devant le conseil de prud’hommes : quel est le rôle du juge ?
Dans cette page
Réponse
En cas de litige relatif à une situation de harcèlement moral ou sexuel, le Code du travail prévoit un aménagement de la charge de la preuve que le rôle du juge est de garantir. Cet aménagement se fait en 3 étapes.
Première étape : le salarié doit
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