Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.1.060

L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant l'arrêt maladie ?

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Réponse

La maladie non professionnelle impacte l'acquisition de congés payés puisqu'elle n'est pas assimilée à du temps de travail effectif. Certaines conventions collectives

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