Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.10.3.040

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise peut-elle être obligatoire ?

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Réponse

Une mutuelle pour les frais de santé pour maladie, accident et maternité, dénommée « complémentaire santé », est obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise depuis le 1er janvier 2016.

Mais,

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